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Article (Décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois)

Article (Décret no 92-1109 du 2 octobre 1992 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois)

ANNEXE

AU DECRET No 92-1109 DU 2 OCTOBRE 1992



FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


Tableau I. - Fonctions relevant de l'armée de terre.
Tableau II. - Fonctions relevant de la marine.
Tableau III. - Fonctions relevant de l'armée de l'air.
Tableau IV. - Fonctions relevant de la gendarmerie nationale.
Tableau V. - Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement.
Tableau VI. - Fonctions relevant du service de santé des armées.
Tableau VII. - Fonctions relevant du service des essences des armées.



TABLEAU I


Fonctions relevant de l'armée de terre




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 09/10/1992
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TABLEAU II


Fonctions relevant de la marine




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 09/10/1992
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TABLEAU III


Fonctions relevant de l'armée de l'air




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 09/10/1992
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TABLEAU IV


Fonctions relevant de la gendarmerie nationale




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 09/10/1992
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TABLEAU V


Fonctions relevant de la délégation générale pour l'armement




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 09/10/1992
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TABLEAU VI


Fonctions relevant du service de santé des armées




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 09/10/1992
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TABLEAU VII


Fonctions relevant du service des essences des armées




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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 09/10/1992
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