Article (Décret no 92-1099 du 2 octobre 1992 relatif aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 3. - Sont abrogés:
Le décret no72-1079 du 6 décembre 1972 modifié relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics en ce qu'il concerne les hospices civils de Lyon et l'Assistance publique de Marseille;
Le décret no 74-126 du 18 février 1974 modifié relatif aux hospices civils de Lyon;
Le décret no 74-1056 du 9 décembre 1974 modifié relatif à l'Assistance publique de Marseille.