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Article (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)

Article (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)

Art. 28. - Le préfet convoque les électeurs par arrêté publié et affiché au plus tard un mois avant la date des élections.
L'arrêté détermine l'emplacement des bureaux de vote et les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin.
La durée du scrutin ne peut être inférieure à six heures.