Article (Arrêtés du 17 août 1992 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))
A compter du 1er septembre 1992
M. Arrighi (Paul, Bernard), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille, est affecté au tribunal administratif de Toulouse;
M. Baixas (Jean), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est affecté au tribunal administratif de Versailles;
Mme Boret (Emmanuelle), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Bordeaux, est affectée au tribunal administratif de Versailles;
Mme Bourcet (Hélène), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lyon, est affectée au tribunal administratif de Grenoble;
M. Bousquet (René), conseiller hors classe au tribunal administratif d'Orléans, est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux;
M. Bresse (Patrick), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bastia, est affecté au tribunal administratif d'Amiens;
Mme Canavelli (Anne-Marie), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille, est affectée au tribunal administratif de Grenoble;
M. Cherrier (Philippe), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice, est affecté au tribunal administratif de Marseille;
M. Clot (Jean-Pierre), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est affecté au tribunal administratif de Lyon;
M. Courtial (Jean), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille, est affecté à la cour administrative d'appel de Lyon;
Mme de Lignières (Frédérique), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice, est affectée au tribunal administratif d'Orléans;
M. Desrame (Jean-François), conseiller de 1re classe au tribunal administratif des Antilles, est affecté à la cour administrative d'appel de Bordeaux;
Mme du Granrut (Claude), conseiller hors-classe à la cour administrative d'appel de Lyon, est affectée au tribunal administratif de Paris;
Mme Evgenas (Janine), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille, est affectée au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne;
M. Faure (Jean-Claude), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Pau, est affecté au tribunal administratif de Toulouse;
M. Fontaine (Jacques), conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Nancy, est affecté au tribunal administratif de Rouen;
M. Fontbonne (Gérard), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lyon, est affecté à la cour administrative d'appel de Lyon;
Mme Guillemot-Daudet (Françoise), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers, est affectée au tribunal administratif de Rennes; M. Houist (Gilduin), conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Orléans, est affecté au tribunal administratif de Paris;
M. Ibo (Arsène), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nice, est affecté au tribunal administratif des Antilles;
M. Lercher (Alain), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Versailles, est affecté au tribunal administratif de Paris;
Mme Lemoyne de Forges (Patricia), conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Lyon, est affectée au tribunal administratif de Versailles;
M. Martin (Jean-Paul), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nantes, est affecté au tribunal administratif de Lyon;
M. Miet (Jacques), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Strasbourg, est affecté au tribunal administratif de Poitiers;
M. Millet (Jean-Frédéric), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Caen, est affecté au tribunal administratif de Nantes;
M. Piot (Jean-Marie), conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est affecté au tribunal administratif de Paris;
M. Richard (Jean-Emmanuel), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Marseille, est affecté au tribunal administratif de Bordeaux;
Mme Richer (Michèle), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Grenoble, est affectée au tribunal administratif de Lyon;
Mme Tholliez (Danièle), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Strasbourg, est affectée au tribunal administratif de Toulouse;
M. Veslin (Serge), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Montpellier, est affecté à la cour administrative d'appel de Lyon;
Mme Viard (Marie-Pierre), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille, est affectée au tribunal administratif de Paris.