Article (Arrêté du 28 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1992, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0227 du 30/09/1992
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