Article (Arrêté du 19 août 1992 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))
Art. 3. - Est prononcé, à la date de parution du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique I à la rubrique II-classe 1 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après: