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Article (Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux)

Article (Arrêté du 15 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux)

Art. 1er. - Les annexes de l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux sont modifiées ainsi qu'il suit: 1. A l'annexe II, partie A, sousb, le point 5 (Pseudomonas glycinea) est supprimé.
2. A l'annexe II, partie A, sousc, les points 2a (Diaporthe phaseolorum var. Caulivora et var. Sojae), 6bis (Phialophora gregata) et 7.1 (Pytophtora megasperma f. sp. Glycinea) sont supprimés.
3. A l'annexe IV, partie A, le code douanier 12.01.00.10 correspondant aux fèves de soja destinées à l'ensemencement est supprimé.