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Article (Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article (Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Inondations et coulées de boue du 29 au 30 septembre 1999

Arrondissement de Niort

Canton de Coulonges-sur-l'Autize :

Commune d'Ardin.

Canton de Champdeniers-Saint-Denis :

Commune de Xaintray.

Canton de Frontenay-Rohan-Rohan :

Commune de Saint-Symphorien.

Canton de Saint-Maixent-l'Ecole 1 :

Commune d'Augé.