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Article (Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article (Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Inondations et coulées de boue du 24 au 26 octobre 1999

Arrondissement de Louhans

Canton de Beaurepaire-en-Bresse :

Commune de Sagy.

Canton de Cuiseaux :

Communes de Champagnat, Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, Joudes, Varennes-Saint-Sauveur, Condal, Dommartin-lès-Cuiseaux, Frontenaud, Le Miroir.

Canton de Cuisery :

Communes de Brienne, La Genête, Loisy, Cuisery, Huilly-sur-Seille, Rancy.

Canton de Louhans :

Communes de Branges, La Chapelle-Naude, Saint-Usuge, Vincelles, Bruailles, Louhans, Sornay.

Canton de Montpont-en-Bresse :

Communes de Bantanges, Ménétreuil, Sainte-Croix.

Canton de Montret :

Commune de Savigny-sur-Seille.

Canton de Pierre-de-Bresse :

Commune de Torpes.

Canton de Saint-Germain-du-Bois :

Communes de Frangy-en-Bresse, Sens-sur-Seille, Le Tartre.

Arrondissement de Mâcon

Canton de Tournus :

Commune de Ratenelle.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE