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Article (Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article (Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Inondations et coulées de boue du 13 juillet 1999

Arrondissement de Sélestat-Erstein

Canton de Barr :

Commune de Barr.