Articles

Article (Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article (Arrêtés du 28 janvier 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 1999

Arrondissement de Cholet

Cantons de Cholet :

Commune de Cholet.

Canton de Beaupréau :

Commune de May-sur-Evre.

Canton de Cholet 1 :

Commune de Saint-Léger-sous-Cholet.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE