Article (Décret no 92-985 du 9 septembre 1992 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de certains produits imitant des denrées alimentaires)
Art. 2. - Les matériaux constitutifs des produits mentionnés à l'article 1r, à l'exception des parties non accessibles, doivent avoir une biodisponibilité, au sens du décret du 12 septembre 1989 susvisé, due à l'utilisation n'excédant pas, par jour, l'une des limites suivantes:
0,2 microgramme d'antimoine;
0,1 microgramme d'arsenic;
25 microgrammes de baryum;
0,6 microgramme de cadmium;
0,3 microgramme de chrome;
0,7 microgramme de plomb;
0,5 microgramme de mercure;
5 microgrammes de sélénium.