Article (Arrêté du 31 août 1992 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1986 fixant la liste des diplômes permettant à leurs titulaires d'obtenir l'attestation de capacité pour l'exercice des professions de transporteur routier de personnes, de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises)
Art. 1er. - Au premier tiret de l'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 1986 susvisé, les termes: «ou dans une autre entreprise, si l'activité exercée relève du domaine des transports» sont supprimés.
Au deuxième tiret du même article, les mots: «à l'article 6b» et «à l'article 7b» sont remplacés par les mots: «au paragraphe 2b de l'article 7».