Article (Arrêté du 6 août 1992 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine)
Art. 4. - L'annexe III de l'arrêté du 10 février 1989 modifié susvisé est complétée conformément à la rubrique II.B de l'annexe II du présent arrêté.