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Article (Arrêté du 24 janvier 2000 autorisant le traitement informatisé des données nominatives recueillies lors du recensement général de l'agriculture en 2000)

Article (Arrêté du 24 janvier 2000 autorisant le traitement informatisé des données nominatives recueillies lors du recensement général de l'agriculture en 2000)

Art. 2. - Le traitement mentionné à l'article 1er a pour finalité l'élaboration de statistiques, sur tout ou partie du recensement agricole, relatives aux unités de production et aux personnes qui dirigent, vivent ou travaillent dans celles-ci.

Il a également pour finalité d'alimenter la base de sondage nominative qui est utilisée pour la réalisation d'enquêtes statistiques ultérieures, exhaustives ou par échantillonnage.