Article (Décret no 92-960 du 7 septembre 1992 complétant le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 3 juin 1991 susvisé est complété par un second alinéa ainsi rédigé:
«Il dispose, en tant que de besoin, de la sous-direction des pensions de la direction générale des finances et du contrôle de gestion du ministère de l'éducation nationale et de la culture.»