Article (Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil)
Art. 1er. - La prescription à des patients non hospitalisés de médicaments à base de modafinil doit être effectuée sur bon extrait du carnet à souches prévu à l'article R.5212 du code de la santé publique.
Les quantités prescrites doivent être inscrites en toutes lettres.