Article (Arrêté du 24 septembre 1992 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale)
Art. 2. - L'arrêté du 9 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale est abrogé.