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Article (Arrêté du 10 janvier 2000 portant création d'une capacité de pratiques médico-judiciaires)

Article (Arrêté du 10 janvier 2000 portant création d'une capacité de pratiques médico-judiciaires)

(1) Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 3 février 2000, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.