Article (Arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Production automatisée de câbles de transport d'énergie et de télécommunication)
Art. 4. - Le certificat d'aptitude professionnelle Production automatisée de câbles de transport d'énergie et de télécommunication peut être obtenu:
- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 modifié, dans les conditions prévues aux articles 5 à 9 ci-dessous;
- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé et à l'arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans les conditions fixées aux articles 10 et 11 ci-dessous.