Article (Arrêté du 20 janvier 2000 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées)

Art. 6. - L'arrêté du 1er mars 1990, modifié par les arrêtés du 5 octobre 1993 et du 19 octobre 1995, fixant la composition des conseils de la fonction militaire de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, de la gendarmerie, de la délégation générale pour l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées sera abrogé dès l'entrée en vigueur de l'arrêté désignant les membres militaires en activité des conseils à la suite des opérations de tirage au sort du groupe B, qui seront effectuées au début de l'année 2002.