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Article (Décret no 92-966 du 10 septembre 1992 portant application de la loi d'orientation pour la ville no 91-662 du 13 juillet 1991 et relatif aux documents d'urbanisme)

Article (Décret no 92-966 du 10 septembre 1992 portant application de la loi d'orientation pour la ville no 91-662 du 13 juillet 1991 et relatif aux documents d'urbanisme)

Art. 8. - I. - A l'article R. 123-19 du code de l'urbanisme, le 2o est modifié ainsi qu'il suit:
«2o Les zones d'aménagement concerté.» II. - Le troisième alinéa de l'article R. 123-23 du code de l'urbanisme est abrogé.
III. - Sont supprimés au d de l'article R. 160-5, les mots «une zone à urbaniser en priorité» et au b de l'article R. 315-2, les mots: «des zones à urbaniser en priorité,».