Article (Décret n° 92-966 du 10 septembre 1992 portant application de la loi d'orientation pour la ville n° 91-662 du 13 juillet 1991 et relatif aux documents d'urbanisme)

Art. 8. - I. - A l'article R. 123-19 du code de l’urbanisme, le 2° est modifié ainsi qu’il suit :
« 2° Les zones d’aménagement concerté. »
II. - Le troisième alinéa de l’article R. 123-23 du code de l'urbanisme est abrogé.
III. - Sont supprimés : au d de l’article R. 160-5, les mots : « une zone à urbaniser en priorité » et au b de l’article R. 315-2, les mots : « des zones à urbaniser en priorité, ».