Article (Décret no 92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom)
Article (Décret no 92-932 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et de France Télécom)
Art. 9. - Les articles 11-2 et 12 du décret du 24 mai 1972 susvisé sont abrogés.