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Article (Décret no 92-943 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps de l'imprimerie des timbres-poste)

Article (Décret no 92-943 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier des corps de l'imprimerie des timbres-poste)

Art. 7. - Les articles 22 et 23 du décret du 7 novembre 1951 susvisé sont abrogés.