Article (Décret n° 92-939 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier des corps des assistants de service social de La Poste et de France Télécom)

Art. 1er. - L’article 2 du décret du 24 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les corps des assistants de service social comprennent le grade d’assistant de service social, qui comporte onze échelons, et le grade d’assistant de service social-chef, qui comporte dix échelons.
« Dans chaque corps, le nombre d’assistants de service social-chefs est fixé à 25 p. 100 de l’effectif total du corps. »