Article (Arrêté du 16 février 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Conseil économique et social)
Art. 1er. - Pour chacune des fonctions définies par le décret susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire, sa date d’effet et le nombre des emplois bénéficiaires sont fixés conformément aux dispositions du tableau annexé au présent arrêté.