Article (Décret n° 93-176 du 5 février 1993 modifiant le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) et relatif à la Caisse centrale de réassurance)
Art. 1er. - L’article R. 431-6 du code des assurances est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 431-6. - Le nombre des représentants des salariés au conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance est fixé à trois. »