Article (Décret n° 93-174 du 5 février 1993 modifiant le décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales)
Art. 6. - La section 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé devient la section IV. Les articles 20, 21 et 22 du décret du 12 mars 1986 susvisé deviennent respectivement les articles 28, 29 et 30.