Article (Décret n° 93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l'université de La Rochelle)
Art. 12. - Les biens, droits et obligations de l’université de Poitiers affectés à l’antenne de La Rochelle sont transférés à l’université de La Rochelle au 1er octobre 1993 ou à la date à laquelle l’université de La Rochelle est dotée des organes compétents pour en assurer la gestion.
Jusqu’au vote du budget par le conseil d’université de l’université de La Rochelle, l’administrateur provisoire et l’agent comptable exécutent le budget arrêté par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.