Article (Décret n° 93-77 du 20 janvier 1993 portant création et organisation provisoire de l'université de La Rochelle)
Art. 6. - Le conseil d’orientation de l’université de La Rochelle propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche. Les projets de contrat d’établissement et de budget de l’établissement lui sont soumis pour avis.