Articles

Article (Arrêté du 11 janvier 1993 fixant la nature, l'organisation et le programme de l'examen professionnel de titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans des corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères)

Article (Arrêté du 11 janvier 1993 fixant la nature, l'organisation et le programme de l'examen professionnel de titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans des corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères)


Art. 6. - La composition du jury des examens visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères. Le jury de chacun de ces examens comprend :
- le directeur du personnel et de l’administration générale du ministère des affaires étrangères ou son représentant, président ;
- des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères ;
- des personnes désignées en raison de leurs connaissances ou de leurs compétences.