Articles

Article (Arrêté du 11 janvier 1993 fixant la nature, l'organisation et le programme de l'examen professionnel de titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans des corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères)

Article (Arrêté du 11 janvier 1993 fixant la nature, l'organisation et le programme de l'examen professionnel de titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans des corps de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères)


Art. 5. - La date des examens visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères après avis du directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.