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Article (Arrêté du 11 janvier 1993 fixant la nature, l'organisation et le programme des examens professionnels de titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les corps de secrétaires de protection et d'officiers de protection)

Article (Arrêté du 11 janvier 1993 fixant la nature, l'organisation et le programme des examens professionnels de titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les corps de secrétaires de protection et d'officiers de protection)


Art. 5. - La date des examens visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères après avis du directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.