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Article (Arrêté du 11 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides)

Article (Arrêté du 11 janvier 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides)


Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux officiers de protection des réfugiés et apatrides est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 10 du 13 janvier 1993, page 669.