Article (Arrêté du 7 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 modifié concernant les commissions prévues à l'article L. 356 du code de la santé publique)
Art. 1er. - Aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1989 susvisé, sous la rubrique Représentants du ministre chargé de la santé, les mots : « M. le docteur Talon Jean-Pierre (inspecteur général des affaires sociales) » sont remplacés par les mots : « Le directeur des hôpitaux ou son représentant ».