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Article (Arrêté du 30 décembre 1992 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques)

Article (Arrêté du 30 décembre 1992 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques)


Art. 2. - L’agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 21 décembre 1988 fixant les conditions d’agrément.