Article (Arrêté du 19 décembre 1982 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'accès des visiteurs à l'Etablissement technique central de l'armement à Arcueil)
Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont relatives :
- à l’identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse) ;
à la vie professionnelle (société) ;
- au déplacement des visiteurs (personne visitée, date et heures de visite, badge).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la fin de la visite.