Article (Arrêté du 19 décembre 1982 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'accès des visiteurs à l'Etablissement technique central de l'armement à Arcueil)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l’armement, direction des recherches, études et techniques), un traitement automatisé d’informations nominatives dont la finalité est la gestion de l’accès des visiteurs à l’Etablissement technique central de l’armement à Arcueil (E.T.C.A.).