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Article (Décret n° 93-75 du 18 janvier 1993 modifiant le décret n° 89-306 du 11 mai 1989 portant création d'une commission de génie génétique)

Article (Décret n° 93-75 du 18 janvier 1993 modifiant le décret n° 89-306 du 11 mai 1989 portant création d'une commission de génie génétique)


Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’article 3 du décret du 11 mai 1989 susvisé est abrogé.