Article (Décret n° 93-68 du 12 janvier 1993 portant création d'un haut conseil de l'information scientifique et technique et d'un comité de coordination de l'information scientifique et technique)
Art. 6. - Outre son président, le comité de coordination est composé de vingt membres, nommés par arrêté du ministre chargé de la recherche :
- cinq membres désignés respectivement par les ministres chargés de l’éducation nationale, des affaires étrangères, de la défense, de l’industrie et des postes et télécommunications ;
- sept membres représentant des organismes publics conduisant une action importante dans le domaine de l’information scientifique et technique ;
- huit personnalités qualifiées dans le domaine de l’information scientifique et technique, dont quatre nommées sur proposition du ministre chargé de l’industrie.