Article (Décret no 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
Art. 43. - La cessation de fonctions résulte:
1o De la démission;
2o Du licenciement;
3o De l'atteinte de la limite d'âge;
4o De la fin du détachement d'un fonctionnaire.