Article (Arrêté du 8 janvier 1993 fixant les montants de la taxe perçue sur certaine produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole)
Art. 2. - L’arrêté du 6 janvier 1992 fixant les taux de la taxe perçue au profit de l’Institut français du pétrole est abrogé.