Article (Décret n° 92-1383 du 30 décembre 1992 portant statut des personnels du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1992, page 18132, 2e colonne, article 60, dernière ligne :
Au lieu de : « - prendra effet le 1er janvier 1993 », lire : « - prend effet le 1er janvier 1992 ».