Article (Arrêté du 17 décembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route, annexe A, appendice A. 9 du R.T.M.D.R. (matières dangereuses 1992 no 4))
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.