Article (Arrêté du 28 décembre 1992 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)
Art. 2. - Aux articles 6 et 7 de l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé, les mots «dockers maritimes» sont remplacés par les mots «dockers maritimes intermittents soumis au régime de la vignette» et les mots: «soumis au régime de la vignette» sont insérés après les mots: «ouvriers poissonniers».