Article (Arrêté du 23 août 1993 portant création de l'option Pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur au brevet d'études professionnelles Alimentation)
Art. 9. - Les candidats titulaires d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l’évaluation prévue dans les domaines généraux.
Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l’obtention du diplôme.