Article (Arrêté du 28 juin 1993 portant ouverture et report de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 des autorisations de programme d’un montant de 1 300 000 F et des crédits de paiement d’un montant de 2 565 250 F applicables au compte d’affectation spéciale et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.