Article (Arrêté du 25 juin 1993 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des acomptes incombant pour l'année 1993 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale)
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 149 du 30 juin 1993, page 9265.