Article (Décret n° 93-164 du 2 février 1993 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et aux dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux)
Art. 3. - I. - Les l°, 2°, 3° de l’article 4 du décret du 31 janvier 1986 susvisé deviennent les 2°, 3°, 4°.
II. - Le 4° de l’article 4 du décret du 31 janvier 1986 susvisé est abrogé.
III. - Il est ajouté à l’article 4 du décret du 31 janvier 1986 susvisé le 1° suivant :
« 1° La liberté d’information et la liberté d’expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité. »