Article (Décret n° 93-118 du 27 janvier 1993 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 et relatif aux conditions d'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales)
Art. 4. - Les modalités d’organisation des examens spéciaux ainsi que la nature et la pondération des épreuves sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des universités.